Nous rejoindre | A propos | CGU | LaboLex

Comment annuler une demande de prise en charge d’arrêt de travail pour maladie ?

arrêt-maladie
#1

Il n’est pas possible d’annuler un signalement d’arrêt de travail. A défaut de réception du volet médical de l’arrêt de travail (volet 1 et 2 transmis à la CPAM), l’annulation sera automatique.

Lorsque l’employeur reçoit le volet n°3 de d’arrêt de travail d’un de ses salariés, il a l’obligation d’établir et de transmettre l’attestation de salaire pour pouvoir déclencher le versement des IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale).

En cas de reprise anticipée, l’employeur doit le déclarer via la DSN dans un délai de 5 jours.

Enfin, selon la communication du gouvernement du 17/04/2020, les salariés en arrêt de travail (en raison du Covid-19 ou pour garde d’enfants), vont être placés en activité partielle à compter du 1er mai 2020. Ainsi, les salariés concernés percevront l’indemnité d’activité partielle pour chaque heure non travaillée à la place des indemnités journalières de sécurité sociale.