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Category definition for Monnaies complémentaires - France

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Il existe plus de 5 000 monnaies locales et complémentaires dans le monde.

Une monnaie locale complémentaire est une « monnaie », au sens courant du terme, c’est-à-dire un moyen d’échange généralement accepté dans une société, qui circule sur un territoire défini (par exemple, un quartier, une ville, un ensemble de communes) et qui est accepté comme moyen de paiement dans un réseau de prestataires (des commerces et services de proximité, des artisans, des entreprises locales, des acteurs de l’économie sociale et solidaire …).

Les monnaies locales complémentaires visent à créer de la valeur sociale et/ou environnementale. le plus souvent, elles ont vocation à « redynamiser l’économie locale en relocalisant les échanges, favoriser la consommation responsable, éthique et écologique, recréer du lien social et de la solidarité, par une action citoyenne et démocratique» (voir [le site suivant][1]). Elles sont dites complémentaires, car elles n’ont pas pour objectif de remplacer les monnaies légales (comme l’Euro) mais bien de les compléter.

Les monnaies locales complémentaires prennent des formes très diverses : SEL (Systèmes d’Echange Locaux), banques de temps, monnaies locales, monnaies interentreprises, etc. Chaque monnaie a ses propres valeurs, ses objectifs et sa manière de fonctionner. Dans ce LaboLex, nous nous intéressons uniquement aux Monnaies Locales et Complémentaires (MLC), à l’exclusion des dispositifs sous forme de systèmes d’échanges locaux (SEL) ou de banques de temps.

  • Avertissements :

Les questions abordées dans ce LaboLex sont complexes et il existe encore de nombreuses incertitudes sur le régime juridique des MLC. En outre, nous n’abordons ici que les principales problématiques juridiques en nous appuyant sur les caractéristiques généralement constatées des MLC. C’est pourquoi il est recommandé aux personnes souhaitant monter un projet de MLC, de recevoir un conseil juridique spécifique à leur projet, de la part d’un professionnel qualifié du droit. Les auteurs du LaboLex n’encourent aucune responsabilité pour tout préjudice qui surviendrait suite à une interprétation ou une utilisation du présent contenu. Enfin, les critiques et recommandations, que vous pourrez trouver dans ce forum n’engagent que leurs auteurs. Toutes vos suggestions, critiques constructives,informations et précisions sont les bienvenues.

Les sigles ci-dessous, utilisés dans ce LaboLex, ont la signification suivante  :

ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

CMF : Code monétaire et financier

CGU : Conditions Générales d’Utilisation

Loi ESS : [Loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire][2]

MLC : monnaie locale complémentaire

  • les membres de ce LaboLex :

- Anne-Laure Brun-Buisson
 - Christophe Court
 - Marie Fare
 - Carlos de Freitas
 - Etienne Hayem
 - Hervé Pillard
 - Anne-Cécile Ragot
-  Matthieu Vachez
 - Olivia Zarcarte
 - Romain Zann

[1]: http://www.monnaiesendebat.org/spip.php?article35
  [2]: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029313296&categorieLien=id

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Potentiellement un fil de discussion.