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Bénéficiaire de fonds européens, quels sont les impacts et mesures prises dans le cadre du Covid-19 ?

1. Conventions et programmes mis en œuvre

Si un programme d’actions financé par les fonds européens est impacté par le Covid-19, en termes de réalisation et d’objectifs à atteindre, plusieurs mesures ont été annoncées :

  • Aucune sanction ne sera mise en œuvre, et les crédits ne seront pas à restituer si les objectifs au 31/12/2020 ne sont pas atteints en raison du Covid-19

  • La clause de force majeure prévue dans le cadre des conventions de financement peut être invoquée si les actions menées ont été suspendues. Un mail doit être adressé par le bénéficiaire des fonds européens au service gestionnaire. Si la convention est suspendue, aucune dépense durant la période de suspension ne pourra être affectée. La date du 01/07/2020 est conseillée comme date prévue de reprise.

  • Une demande de prorogation peut être faite par le bénéficiaire des fonds, si l’opération est impactée par le Covid-19. Il est nécessaire de se rapprocher de son service gestionnaire pour discuter de cette modalité et demander un avenant à la convention.

2. Appels à projets

Pour les appels à projets en cours, des délais supplémentaires sont susceptibles d’être mis en place. Il est utile de consulter le site du FSE pour en être tenu au courant.

3. Bilan, contrôle de service fait et avances

Les bénéficiaires peuvent faire une demande de report de bilan, sur le site Ma Démarche FSE (le site est en cours de mise à jour). La demande doit être faite impérativement avant la date limite du dépôt du bilan. Les demandes de report devraient être acceptées systématiquement par les services gestionnaires, avec comme nouvelle date de dépôt conseillée le 31/07/2020.

Les délais pour les mises en paiement vont être rallongés, cependant il est prévu que les services gestionnaires puissent procéder aux mises en paiement, dès lors que le contrôle de service a été effectué et sans attendre que les dépenses soient certifiées.

Au cas par cas, des demandes d’avances pourront être demandées et/ou augmentées en fonction de la situation financière du bénéficiaire des fonds européens. Ces demandes nécessitent un avenant à la convention, il est conseillé de se rapprocher de son service gestionnaire pour discuter de cette possibilité en expliquant sa situation de trésorerie.

Pour plus d’information, vous pouvez consulter le récapitulatif des Questions / Réponses du FSE