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Réglementation projets de réemploi / réutilisation


Sujet Réponses Activité
A propos du labolex sur le réemploi des objets et matériaux 1 mai 24, 2016
L'arrêté du 11 décembre 2018 fixant les critères de sortie de statut de déchets des objets réutilisés 1 janvier 14, 2019
Est-il possible de passer un contrat avec des éco-organismes ? 2 février 14, 2018
Quel est le cadre général de la réglementation relative aux déchets? 1 novembre 6, 2016
Faut-il envisager un classement « installation classée pour la protection de l’environnement » (ICPE) ? 1 octobre 30, 2016
Réemploi / réutilisation : savoir si les objets et matériaux sont ou non des déchets 1 novembre 5, 2016
Comment organiser les locaux et quelles normes respecter ? 4 février 2, 2017
Faut-il prévoir des assurances de responsabilité civile? 1 octobre 25, 2016
Si la structure gère des déchets, comment en assurer la bonne traçabilité ? 1 novembre 4, 2016
Une structure du réemploi peut-elle bénéficier d’une subvention ? 1 octobre 23, 2016
Comment organiser la gestion des flux de matériaux et objets ? 1 novembre 3, 2016
A quel moment le déchet peut-il ne plus être un déchet ? 2 novembre 23, 2016
Peut-on librement collecter et transporter des déchets ? 1 novembre 1, 2016
Une plateforme en ligne de don ou vente d'objets ou matériaux peut-elle être responsable des déchets ? 1 octobre 31, 2016
Faut-il éviter certains déchets (notamment déchets dangereux) ? 1 octobre 28, 2016
La structure est-elle soumise à la TVA et autres impôts commerciaux? 1 octobre 27, 2016
Quelles garanties relatives aux biens offrir aux acheteurs? 1 octobre 26, 2016
Une structure du réemploi peut-elle candidater à un marché public ? 1 octobre 24, 2016