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Loi ESS


Sujet Réponses Activité
Elargir le champ du mécennat aux structures à lucrativité limitée 2 avril 20, 2015
N'y a-t-il pas une concurrence déloyale entre les entreprises de l'ESS et les associations et mutuelles, appartenant de fait à l'ESS? 2 avril 20, 2015
Le fonds de développement doit-il être juridiquement lié à la structure (même structure ou structure liée) ou peut-il être externe? 2 avril 20, 2015
Quelle est la perception de l'agrément ESUS par les fonds privés ESS? 2 avril 20, 2015
L'agrément permettra-t-il à terme d'obtenir plus facilement des financements européens? 2 avril 20, 2015
Est-il utile de changer de statuts pour obtenir la mention "Entreprise de l'ESS" ? Peut-on faire de l'ESS sans être officiellement ESS? 2 avril 20, 2015
Qu'est ce que l'utilité sociale pour un projet à composante environnementale forte? 2 avril 20, 2015
Comment proposer des solutions pour améliorer l'attractivité des entreprises de l'ESS? 1 mars 17, 2015