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Economie Collaborative France


Droit du travail / droit social
Sujet Réponses Activité
Category definition for Economie Collaborative France 2 juin 17, 2014
Création application collaborative consuption 1 mars 5, 2019
Open sourcer les modèles de transaction et implications juridiques des circuits courts alimentaires pour soutenir leur développement ! 2 octobre 1, 2018
Economie collaborative : "Boîte à outils pour les plateformes" 1 avril 19, 2016
Comment récompenser des services rendus par les citoyens sans tomber dans le cadre des libéralités? 1 avril 19, 2016
Utiliser la Peer Production Licence pour des biens matériels 1 octobre 13, 2015
Enregistrement des auto-entrepreneurs au RCS ou au RM 1 février 11, 2015
A quelles conditions un intermédiaire (internet ou non) peut-il encaisser les loyers et les verser ensuite au loueur ou sous-loueur? 2 juin 17, 2014
Quels sont les risques de requalification en contrat de travail de la relation entre la personne qui rend le service et la plateforme intermédiaire? 1 novembre 5, 2014
Quelles sont les conséquences d'une requalification de la relation entre la personne qui rend le service et la plateforme en contrat de travail? 1 novembre 5, 2014
Quelle est la différence entre un contrat de services et un contrat d’auteur? 2 juin 18, 2014
Quelle est la situation plus précisément à Paris pour les locations en meublé? 2 juin 18, 2014
Comment la personne qui rend un service sait-elle si elle a besoin d’un statut? 2 juin 18, 2014
Comment déclarer les revenus que je tire de la location de mon appartement meublé? 2 juin 17, 2014
Une rémunération “non monétaire” a t-elle un statut fiscal différent d’une remunération monétaire dans le cadre de services entre particuliers? 2 juin 18, 2014
Quel est le statut fiscal qui correspond au statut juridique choisi par le particulier qui rend un service à un autre particulier? 2 juin 18, 2014
Quelles règles faut-il observer pour louer son logement à un particulier ? Faut-il demander une autorisation administrative? 2 juin 18, 2014
Un site internet peut-il recevoir le paiement des services entre particulier directement et se charger de verser la rémunération à la personne qui a rendu le service? 1 juin 18, 2014
Si je souhaite louer mon logement et que je n'ai pas le temps de m'en occuper, comment puis-je faire? 1 juin 18, 2014
Un particulier qui rend un service à un autre particulier (covoiturage, cours d’anglais, hébergement, prêt ou location d’objets, d’appartement...) a t-il besoin d’un “statut juridique” pour le faire? 2 juin 18, 2014
Le particulier qui rend un service à un autre particulier peut-il recevoir une rémunération à ce titre? 2 juin 18, 2014
Concrètement, quels sont les statuts les plus simples? 2 juin 18, 2014
Si la personne qui rend le service ne souhaite pas s’enregistrer à l’un des régimes, peut-elle quand même rendre le service et recevoir une rémunération? 2 juin 18, 2014
Dans le cas de services entre particuliers, quel est le “lien contractuel” entre l’utilisateur du service et celui qui rend le service? 2 juin 18, 2014
Est-ce que le contrat entre les particuliers doit être écrit? 2 juin 18, 2014
Comment savoir si un contrat entre particuliers est valable? 2 juin 18, 2014
Quelle est la différence entre un contrat de travail et un contrat de prestations de services? 2 juin 18, 2014
A partir de quand une activité rémunérée est-elle considérée comme une activité professionnelle ? Qu’est-ce que cela implique? 2 juin 18, 2014
Comment choisir le régime fiscal approprié pour des activités de services entre particuliers? 2 juin 18, 2014
Quels sont les différents statuts juridiques possibles pour le particulier qui rend un service rémunéré (comme du bricolage ou de la location de petit matériel) à un autre particulier dans le cadre d’une plateforme internet? 2 juin 18, 2014